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Exercice 4Le parlement français Le parlement français est composé de deux assemblées: l’Assemblée nationale et le Sénat, qui est désigné par les élus locaux, mais le Sénat ne peut pas s’opposer à l’Assemblée nationale qui prend la décision définitive sur la loi.Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.Le Sénat est élu au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Une autre fonction du parlement est de contrôler les activités du gouvernement, notamment par la procédure des questions: les parlementaires interpellent le Premier ministre et les ministres sur leur politique, et cela prend la forme de questions d’actualité.Le contrôle parlementaire s’exerce aussi de plus en plus par le biais de commissions d’enquêtes parlementaires.
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